Conditions générales de vente

Le Club des Epicurieux SRL - Version du 2 août 2026

En bref (ce résumé facilite la lecture ; seuls les articles ci-dessous font foi) :

Article 1. Identification du vendeur

Les formations proposées sur le site flibustierformation.com sont vendues par :

Article 2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute commande passée sur le Site, que vous soyez un particulier (consommateur) ou un professionnel, en ce compris les établissements scolaires et les entreprises.

En validant une commande, vous acceptez les CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf convention écrite particulière conclue avec nous (par exemple pour un établissement scolaire ou une entreprise), laquelle prime alors sur les points qu'elle règle.

Les contributions à la campagne de soutien hébergée sur la plateforme Tipeee sont régies par les conditions propres de Tipeee et ne relèvent pas des présentes CGV.

Article 3. Définitions

Article 4. Offres et prix

Les formules proposées sont décrites sur le Site (page Tarifs et pages des cours). À la date de la présente version, elles comprennent :

Le début de chaque cours est accessible gratuitement, sans carte bancaire, pour vous permettre d'essayer avant d'acheter.

Les prix sont affichés sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TVAC). Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment où vous la validez. La fourniture étant entièrement en ligne, aucun frais de livraison ne s'ajoute. Les conditions particulières d'une offre (par exemple une offre de lancement ou une durée d'accès étendue) sont précisées dans l'offre au moment de l'achat.

Nous pouvons faire évoluer nos offres et nos prix pour l'avenir ; ces évolutions ne s'appliquent jamais aux commandes déjà passées.

Établissements et entreprises. Les Établissements peuvent commander en ligne ou demander un devis depuis le Site. Le devis précise le nombre d'élèves, les montants et la TVA applicable, ainsi que sa durée de validité (en principe 30 jours). La vente sur devis est conclue par l'acceptation écrite du devis et donne lieu à une facture unique adressée à l'Établissement.

Article 5. Commande et conclusion du contrat

La commande se déroule en quelques étapes :

Le contrat est conclu au moment de la confirmation du paiement. Le contrat est conclu en français. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de la création du Compte et de la commande.

L'achat individuel est réservé aux personnes majeures ; les mineurs passent par leur représentant légal ou par leur Établissement. Nous pouvons refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de fraude ou d'impayé antérieur.

Article 6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte, via Stripe, prestataire de paiement certifié aux normes de sécurité de l'industrie des cartes (PCI DSS). Une authentification forte (par exemple 3-D Secure) peut être demandée par votre banque.

Vos données de carte sont saisies directement sur les pages sécurisées de Stripe : elles ne transitent jamais par nos serveurs et nous ne les conservons pas.

Les formules à paiement unique sont débitées au moment de la commande. L'abonnement Écoles est débité à la souscription puis à chaque échéance annuelle, jusqu'à sa résiliation. Une confirmation de commande vous est fournie ; les Établissements reçoivent une facture unique et toute personne peut demander une facture à l'adresse vincent@vincentflibustier.com.

En cas d'échec du paiement d'une échéance de l'abonnement Écoles, de nouvelles tentatives de prélèvement sont effectuées ; à défaut de régularisation, l'accès peut être suspendu puis l'abonnement résilié.

Article 7. Fourniture de l'accès

La « livraison » consiste en l'ouverture de l'accès à la formation : elle a lieu immédiatement après la confirmation du paiement, dans votre Compte, sous réserve de l'article 9 (droit de rétractation). Aucune installation n'est nécessaire : il vous suffit d'un navigateur récent et d'une connexion internet.

Pour la formule accompagnée, les informations pratiques de la session (dates et liens des visioconférences) vous sont communiquées après l'achat ; les sessions démarrent en principe le premier jour du mois suivant.

Si l'accès n'était pas fourni après la confirmation du paiement, contactez-nous ; à défaut de fourniture sans retard injustifié après votre demande, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes payées, conformément à la loi.

Article 8. Durée d'accès

La durée d'accès applicable à votre achat est celle indiquée dans l'offre au moment de la commande. À la date de la présente version, l'accès à un cours acheté (formules individuelles, paiement unique) est de douze mois à compter de l'achat, mises à jour du cours comprises pendant cette période. Les formules à paiement unique ne se renouvellent pas automatiquement.

La formule accompagnée comprend en outre la session accompagnée d'un mois décrite dans l'offre (visioconférences collectives, questions prioritaires pendant la session).

L'abonnement Écoles couvre une année par élève et se renouvelle à chaque échéance. L'Établissement peut le résilier à tout moment depuis son espace, avec effet à la fin de la période déjà payée ; l'accès des élèves est maintenu jusqu'à cette date.

À l'expiration de l'accès, votre Compte et votre progression sont conservés (voir la politique de confidentialité), mais les contenus payants sont verrouillés. Les certificats déjà obtenus restent vérifiables en ligne via leur lien de vérification.

Article 9. Droit de rétractation

Principe. Si vous êtes Consommateur, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision.

Exception propre au contenu numérique. Nos formations sont des contenus numériques fournis en ligne, sans support matériel. Conformément à l'article VI.53, 13°, du Code de droit économique belge, vous perdez votre droit de rétractation lorsque l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance que vous perdez ainsi votre droit de rétractation.

Concrètement : au moment du paiement, il vous est demandé, par une case à cocher distincte, de demander expressément l'accès immédiat à la formation et de reconnaître que vous renoncez de ce fait à votre droit de rétractation. L'accès étant ouvert immédiatement après le paiement, le droit de rétractation ne peut alors plus être exercé.

Si vous n'avez pas donné cet accord exprès, vous conservez votre droit de rétractation de 14 jours ; dans ce cas, l'accès à la formation n'est ouvert qu'à l'issue de ce délai, ou dès que vous nous adressez cet accord.

Comment l'exercer. Lorsque le droit de rétractation s'applique, il vous suffit de nous adresser, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté à vincent@vincentflibustier.com. Vous pouvez utiliser le modèle suivant (facultatif) :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation [nom du cours], commandée le [date], au nom de [nom, prénom], adresse email du compte : [email]. Date et signature (si envoi papier). »

Nous vous remboursons alors tous les paiements reçus, au plus tard dans les 14 jours de votre notification, via le même moyen de paiement que celui utilisé, sans frais pour vous.

Selon votre pays de résidence. Pour les Consommateurs résidant en France, l'article L.221-28, 13°, du Code de la consommation prévoit une règle équivalente à l'exception décrite ci-dessus. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne ; nous appliquons néanmoins volontairement le présent article aux Consommateurs résidant en Suisse.

Professionnels et Établissements. Le droit de rétractation est réservé aux Consommateurs ; il ne s'applique pas aux achats effectués à des fins professionnelles ni aux commandes des Établissements.

Article 10. Garanties légales de conformité

Nous devons vous fournir des contenus et services numériques conformes à leur description sur le Site. Si vous êtes Consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge pour les contenus et services numériques (articles 1701/1 et suivants de l'ancien Code civil, transposant la directive (UE) 2019/770), pendant toute la durée de fourniture de l'accès.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité et, si elle est impossible ou n'est pas réalisée dans un délai raisonnable, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Les Consommateurs résidant en France ou en Suisse conservent en outre les garanties impératives prévues par leur droit national.

Pour toute demande au titre des garanties, écrivez-nous à vincent@vincentflibustier.com ; nous vous répondons dans les meilleurs délais.

Article 11. Responsabilité et disponibilité du service

Nous mettons tout en oeuvre pour que la plateforme soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : il s'agit d'une obligation de moyens. Des interruptions temporaires restent possibles, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure ; lorsque c'est possible, les maintenances planifiées sont annoncées et programmées aux heures de moindre utilisation. La durée d'accès n'est pas réduite par ces interruptions ; en cas d'indisponibilité prolongée qui nous serait imputable, nous prolongeons l'accès à due concurrence.

Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements imputables à votre équipement, à votre connexion internet ou à des services tiers indépendants de notre volonté.

Les formations ont une visée pédagogique générale : elles ne constituent pas un conseil professionnel individualisé (juridique, financier, de sécurité ou autre) et nous ne garantissons pas un résultat déterminé (réussite d'un examen, débouché professionnel).

Dans la mesure permise par les dispositions légales impératives, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne peut excéder le montant payé pour la commande concernée. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute grave, ni aux droits que la loi garantit impérativement aux Consommateurs.

Article 12. Comptes et règles d'usage

Un Compte est strictement personnel : une personne par compte. Vos identifiants sont confidentiels ; prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée de votre Compte.

Sont notamment interdits : le partage ou la revente d'un accès, la diffusion des contenus en dehors de la plateforme, l'extraction massive de contenus, toute perturbation du service, ainsi que la fraude aux examens (les certificats sont nominatifs et vérifiables).

Offre Écoles. Les comptes élèves sont créés et gérés par l'Établissement et sont réservés aux élèves couverts par l'abonnement, pour un usage dans le cadre scolaire (en classe et à la maison). L'Établissement veille au respect des présentes règles par ses utilisateurs.

En cas de manquement grave à ces règles, et après mise en demeure restée sans effet sauf urgence, nous pouvons suspendre ou résilier l'accès concerné, sans préjudice de vos droits légaux ni des nôtres.

Article 13. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

Les formations et tous les éléments du Site (textes, vidéos, quiz, exercices, visuels, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent notre propriété, comme détaillé dans les mentions légales.

L'achat d'une formation vous confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non commerciale, limitée à la durée de votre accès. Elle vous autorise à consulter les contenus pour votre propre apprentissage, y compris les supports téléchargeables mis à disposition, qui restent réservés à votre usage personnel.

Pour l'offre Écoles, la licence couvre l'usage pédagogique par les élèves inscrits par l'Établissement, dans le cadre de l'abonnement. Toute autre utilisation (projection publique hors classe, rediffusion, revente, inclusion dans un autre produit ou service) nécessite notre autorisation écrite préalable.

Article 14. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles (compte, progression, paiement, newsletter) est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. Vous y trouverez la liste de nos sous-traitants (dont Stripe pour le paiement), les durées de conservation et la manière d'exercer vos droits.

Article 15. Médiation de la consommation et règlement amiable

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à vincent@vincentflibustier.com : la très grande majorité des questions se règle simplement et rapidement à l'amiable.

Si vous êtes Consommateur et que le désaccord persiste, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur : North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles, Belgique, mediationconsommateur.be.

Les Consommateurs résidant dans un autre pays de l'Union européenne peuvent aussi se faire accompagner par le Centre Européen des Consommateurs de leur pays pour les litiges transfrontaliers. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR), anciennement accessible via ec.europa.eu/consumers/odr, a été supprimée le 20 juillet 2025 ; les demandes passent désormais par les entités de médiation nationales, comme celle indiquée ci-dessus.

Article 16. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV et les contrats conclus sur le Site sont régis par le droit belge.

Si vous êtes Consommateur et résidez habituellement dans un autre pays (par exemple en France ou en Suisse), ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

En cas de litige non résolu à l'amiable : le Consommateur peut agir devant les juridictions de son domicile lorsque les règles impératives de compétence le permettent, et ne peut être attrait que devant celles-ci dans les mêmes conditions ; pour le surplus, et pour les Professionnels, les tribunaux belges de l'arrondissement du siège social du vendeur sont compétents.

Article 17. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV pour l'avenir. La version applicable à votre commande est celle publiée sur le Site au jour de la commande ; nous vous conseillons d'en conserver une copie. Pour l'abonnement Écoles, toute modification substantielle est communiquée à l'Établissement avant l'échéance de renouvellement, afin qu'il puisse résilier s'il ne l'accepte pas.

Article 18. Dispositions finales

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Le fait de ne pas nous prévaloir d'une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à celle-ci.

Version du 2 août 2026. Pour toute question sur ces conditions : vincent@vincentflibustier.com.